Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection des administrateurs élus et du président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est celle du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-175, a. 9.
En vig.: 2018-04-04
9. La date de l’élection des administrateurs élus et du président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est celle du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-175, a. 9.
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